Philippe Liger-Belair, « La justice sociale face à l’impôt. Étude sociologique de l’évitement fiscal dans une perspective de philosophie politique »

Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’optimisation fiscale, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs des grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement de l’impôt. Elle voudrait contribuer à ce que la construction du système fiscal soit présidée d’abord par des objectifs principiels, plutôt que comptables ou électoraux.
Ce travail commence par montrer que la norme sociale s’avère assez favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance révèle les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes permet d’établir et d’utiliser de manière efficace une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Pour chaque groupe d’individus ainsi constitué, il devient possible de comprendre les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ?ras-le-bol fiscal ? ». Cette typologie est finalement appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.
La thèse se conclut par des propositions pour l’établissement d’un système fiscal juste à partir d’une articulation réaliste des principes de liberté puis d’égalité.

Le jury sera composé de :

Dominique DE COURCELLES, Directrice de recherche au CNRS, ENS Ulm, Co-directrice de la thèse
Pierre DEMEULENAERE, Professeur des universités, Université de Paris Sorbonne, Rapporteur
Marc LEROY, Professeur des universités, Université de Reims Champagne-Ardenne, Co-directeur de la thèse
Pierre MATHIOT, Professeur des universités, Institut d’études politiques de Lille, Président
Geneviève TELLIER, Professeur des universités, Université d’Ottawa, Rapporteur

 
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Informations pratiques

Lyon

ENS de Lyon
15 parvis René Descartes, Lyon 7
Site Descartes - Salle R111

Dates à venir

Dates passées

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Marine Picon, "Normes et objets du savoir dans les premiers essais leibniziens"


  Soutenance
Eric Marquer, « Les conditions du lien civil » (HDR)