Ius gentium – Théories et pratiques du droit international dans le droit et la théologie de la première modernité

Longtemps oubliée par l’historiographie et les théoriciens du droit, la doctrine classique du ius gentium élaborée au XVI^e siècle a été réintroduite dans le champ de la pensée au début du XX^e siècle grâce à d’importantes monographie consacrées à Francisco de Vitoria et Francisco Suarez. Elle fut ensuite mobilisée par Ernest Nys et James Brown Scott, dans un contexte dominé par l’interprétation volontariste du droit international, le concevant comme l’expression de la volonté toute-puissante des États. Soulignant que les hommes et les peuples figuraient comme les grands absents de la doctrine volontariste, ces grands internationalistes ont défendu par son biais l’idée d’un droit consensuel décidé conjointement par les nations, relativement à leurs intérêts et à celui des hommes. La doctrine classique du ius gentium forma d’autre part la base de contributions majeures, de la part des juristes, pour repenser l’établissement de la paix entre les hommes, illustrant ainsi sa portée majeure pour les sociétés humaines.

Les travaux consacrés aujourd’hui à la doctrine classique du ius gentium s’inscrivent dans un esprit un peu différent. Elle n’est plus tant interprétée en comparaison du droit international classique du XVII^e siècle, dont elle aurait constitué un précédant inabouti, que considérée en elle-même, en regard des besoins des sociétés de l’époque, de son intérêt pratique, et des schèmes intellectuels et des références mobilisés par les théoriciens du XVI^e siècle pour l’élaborer. L’exégèse contemporaine procède à une étude plus précise du contexte historique justifiant le développement de l’idée d’une normativité interhumaine, au moment même où le pouvoir politique se territorialise et où l’autonomie nouvellement acquise des États menace de les dresser les uns contre les autres. Il est aussi prêté attention au rôle moteur de la doctrine, mobilisée le plus souvent à l’intérieur de problématiques plus larges, comme celle de savoir si la nation est propriétaire de son espace public ou s’il reste commun à l’humanité. La doctrine classique du ius gentium n’est en outre plus étudiée à partir des seules figures emblématiques que sont Francisco de Vitoria et Francisco Suarez ; elle est réinscrite au sein des courants intellectuels qui la développent, avec une attention particulière aux déplacements de sens qu’ils opèrent, à l’introduction de références nouvelles qui l’enrichissent, ou à des interprétations qui en changent la nature. Elle est pour finir mise en relation avec les grands événements historiques et géopolitiques de l’époque, illustrant ainsi sa portée pratique.

La richesse de ces perspectives conduit à l’exploration d’au moins cinq axes :

1. les définitions génériques du ius gentium entre théorie et pratique,

2. les références au Dominium, aux royaumes, aux frontières et au commerce international,

3. l’étude des références faites à l’humanité, à l’Église, à l’empire et à l’État

4. la question de la stabilité mondiale et de la force contraignante du ius gentium,

5. la théorie et les pratiques – le droit de guerre, les intermédiaires de la paix et la question du recours au droit des gens en cas de conflit international.

Les communications peuvent être présentées en anglais ou en français.

Elles seront ensuite soumises à une évaluation scientifique en vue de leur publication au sein d’un ouvrage collectif.

Les propositions de communication sont à adresser à Gaëlle Demelemestre avant le 30 octobre 2019.

Comité scientifique / Scientific Committee
Annabel BRETT, Olivier DESCAMPS, Frédéric GABRIEL, Frank GRUNERT, David KENNEDY, Pierre-François MOREAU, Mogens LAERKE, Randal LESSAFEL, Luigi-Alberto SANCHI, Mathias SCHMOECKEL, Diego QUAGLIONI